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Rémunération des stagiaires

La rémunération est un des éléments principaux de la sécurisation financière du parcours de formation.
Elle varie en fonction :

du dispositif (formation agrées, PTP, ...)
du financeur (Région, PE, OPCO, CPF...)
du statut de la personne (DE, salarié, jeune, RQTH...).

Qu'en est-il en Auvergne-Rhône-Alpes ? Découvrez-les en cliquant sur les différents blocs ci-dessous :

Rémunération et demandeurs d'emploi

Convention – Agrément

Les actions de formation

sont conventionnées par le financeur : c’est la prise en charge du coût pédagogique
peuvent ou non faire l’objet d’un agrément de la part du financeur : c’est la prise en charge de la rémunération et/ou couverture sociale.

Rémunération Stagiaire de la formation Professionnelle

Pour ouvrir droit à la rémunération de stagiaire de la formation professionnelle :

l’action de formation doit être agrée par le financeur.
Seuls l’Etat, Pôle emploi, la Région et les OPCO peuvent agréer les formations.
le futur stagiaire ne doit pas être indemnisé par Pôle emploi (ARE, …).
Dérogation possible si RQTH.

Selon le financeur de l’action cette rémunération s’intitule différemment :

Pôle emploi : Rémunération Formation Pôle Emploi (RFPE)
Région : Rémunération Publique des stagiaires (RSP)

Le cadre législatif de la RFPE (Pôle Emploi) ou de la RPS (Région) est identique :
Code du travail : Partie 6, livre III, Titre IV

Leurs montants sont basés sur les nouveaux barèmes :
Décret n° 2021-521 et 522 du 29 avril 2021.

Des dispositions particulières peuvent cependant être décidées par la Région.

En complément de cette rémunération des aides aux frais annexes peuvent être octroyées par chacun des financeurs :
Aide forfaitaire hébergement / restauration / déplacements...

Statuts de stagiaire de la formation

Le financeur qui agrée la formation peut choisir quel type de statut et de rémunération aura le futur stagiaire :

Stagiaire de la formation rémunéré : rémunération + protection sociale (maladie, accident travail…)
Stagiaire de la formation non rémunéré : protection sociale (maladie, accident travail…) uniquement

Retrouver les principales modalités de rémunérations dans les onglets suivants.

Focus Pôle emploi

Les différentes rémunérations de formation

Les dispositifs de formation Pôle emploi (AFC, AIF, AFPR …) sont conventionnés et agrées et permettent de bénéficier d’une rémunération durant les périodes de formation si le projet a été validé dans le cadre du PPAE (Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi)
Cette rémunération varie selon la situation du Demandeur d'emploi (inscription PE, indemnisation, RQTH, ...).

Situation avant formation	Rémunération en formation	Pour en savoir plus
DE INDEMNISE*
ARE	AREF	Allocation Aide au Retour à l'Emploi Formation (AREF)
ARE Fin de droit	AREF + relais RFF ASS-F (sous conditions)	Rémunération Fin de Formation (RFF ou R2F) Allocation de Solidarité Spécifique Formation (ASSF)
DE NON INDEMNISE
RSA, ASS...	RFPE	Rémunération de Formation de Pôle Emploi (RFPE)

* les demandeurs d’emploi ayant une RQTH et indemnisé peuvent choisir leur rémunération : AREF ou RFPE.

Retrouvez les conditions et démarches sur le site de Pôle emploi

Aides complémentaires

Aide à la mobilité : Financements des déplacements, repas et/ou hébergement
Aide à la garde d'enfant : AGEPI pour les parents isolés et enfants de moins de 10 ans

Focus Région

Réglement de la rémunération Région Auvergne Rhône Alpes

Les règles relatives à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle versées par la Région Auvergne-Rhône-Alpes sont répertoriées dans un règlement de rémunération.
Celui-ci :

fixe les conditions d’attribution et de versement de cette rémunération aux stagiaires de la formation professionnelle dont elle prend en charge le coût de formation,
détermine les modalités de gestion à mettre en œuvre par les organismes de formation pour assurer le traitement administratif des dossiers de chaque stagiaire
stipule les droits et devoirs des stagiaires que ceux-ci s’engageront à respecter en signant l’engagement qui en précise le contenu,
sert de base d’information aux prescripteurs dans le cadre de l’élaboration du projet de formation de la personne en recherche d’emploi.

Certaines dispositions résultent d’une stricte application du Code du travail ; d’autres sont issues des décisions du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes.

Les agréments des formations sont délivrés de façon sélective par la Région, sur la base de ses priorités en matière de formation professionnelle.

C’est la formation qui est agréée, et non l’organisme de formation.

Les différentes rémunérations

Cette rémunération varie selon la situation du Demandeur d'emploi (indemnisation Pôle emploi, minima social, RQTH, ...)

Régime de rémunération	Situation avant la formation	En formation
Régime Conventionnel	DE indemnisé ARE*	AREF
Régime Public	DE non indemnisé RSA, ASS	RSFP (Rémunération Stagiaire de la Formation Professionnelle) Barème en vigeur (annexe 5)
	Fin de droit ARE ou AREF et refus de RFF
	Formations spécifiques (Travailleurs handicapés-détenus)

* les demandeurs d’emploi ayant une RQTH et indemnisé peuvent choisir leur rémunération : AREF ou RSFP.

L’ensemble des dossiers et échanges concernant la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et la protection sociale est géré par un prestataire externe, via une plateforme informatique, les dossiers étant intégralement dématérialisés.

Depuis le 15 mai 2022, le prestataire externe chargé de la gestion de la rémunération des stagiaires est DOCAPOSTE, il prend la suite de l’Agence de Services et de Paiements (ASP).
Assistance : par mail : assistance.remustagiaires@auvergnerhonealpes.fr - par téléphone : 03 87 78 78 22

Les stagiaires disposent tous d’un espace personnel créé automatiquement à l’ouverture du dossier par l’organisme de formation leur permettant d’accéder à l’ensemble des documents de rémunération les concernant.

Aides complémentaires :

Indemnités transport/hebergement : remboursement sur justificatifs ou indemnité fofaitaire (voir conditions Annexe 5)
Form'toit : Dispositif d'aide au logement, transport, garde d'enfant
Dispositif Région/ AFPA : Aides à l'hébergement et restauration

Pour en savoir plus :

Règlement de la rémunération approuvé le 22 mars 2022,
Annexe 1 : engagement droits et devoirs du stagiaire
Annexe 2 : liste des pièces justificatives à joindre à la demande de rémunération (RS1)
Annexe 3 : formulaire CERFA – RS1 (demande d’admission au bénéfice de la rémunération des stagiaires de la formation pro)
Annexe 4 : formulaire CERFA – P2S (demande de prise en charge des cotisations sociales des stagiaires non rémunérés)
Annexe 5 : barème des rémunérations et des indemnités de transport et d’hébergement
Annexe 6 : formulaire CERFA – RS2 (remboursement frais de transport)
Annexe 7 : fiche de demande d’indemnités durant le stage pratique
Annexe 8 : procédure d’ouverture d’un compte courant
Annexe 9 : autorisation parentale
Annexe 10 : attestation relative au maintien d'indemnités journalières durant un stage de formation professionnelle

Les autres dispositifs

Bourses Formation sanitaire et sociale

La bourse régionale est attribuée sous condition de ressources et son montant varie entre de 1 084 € à 5 965 € par an.

Elle concerne les élève ou étudiant non salarié inscrits dans un établissement de formation agréé par la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Retrouvez toutes les formations concernées, les modalités et dépôt de demande et de simulation sur le site de la Région.
Pour aller plus loin, consulter le flyer.

Jeunes et dispositifs PIC

Depuis le 1er mai 2021, les jeunes (de 16 à 29 ans) bénéficiaires d'un dispositif financé au titre du PIC peuvent avoir une rémunération et/ou une protection sociale, dans les mêmes conditions que les stagiaires de la formation professionnelle mais ils n'ont pas le statut de stagiaire de la formation professionnelle.
Les principaux dispositifs concernés :

Prépa apprentissage
Prépa compétences
100% inclusion
Promo 16-18
Epide.

Les montants varient selon le barème, le statut et l'âge du jeune: de 200€ à 685€ mensuels. Pour en savoir plus consulter la FAQ dédiée (10/06/2021).

CPF Demandeur d’emploi – Expérimentation rémunération Pôle emploi

Que le Démandeur d'emploi mobilise CPF avec un co-financement Pôle emploi ou hors Pôle emploi (par un tiers), il peut solliciter une rémunération : AREF / RFPE /RRF (pour en savoir plus rendez-vous dans le bloc "Focus Pôle emploi" de cette page) ainsi qu'une demande de prise en charge des frais annexes -
Date d'échéance d'expérimentation : 31 décembre 2022
Retrouvez les conditions et modalités de demande de rémunération liées à cette expérimentation sur pole-emploi.fr

Projet de Transition professionnelle CDD

Le salarié en CDD qui bénéficie d'un PTP et dont l'action de formation se déroule à l'issue de son CCD peut bénéficier du maintien de sa rémunération.
Celle-ci lui sera versée par Transitions pro.
Pour en savoir plus

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Pour aller plus loin ...

Retrouver notre module de formation dédié à cette thématique sur Moockie.fr !

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