- Loi plein emploi

Réseau pour l’emploi : précisions sur les comités territoriaux pour l’emploi
Le décret du 18 juin 2024 détaille l’organisation, le fonctionnement et la composition des comités régionaux, départementaux et locaux institués par la loi pour le plein emploi. Publiée le 28 juin, l’instruction relative aux comités territoriaux pour l’emploi apporte des précisions sur les modalités d'installation et les missions des comités territoriaux pour l'emploi.